L'ère des thérapies numériques est ouverte. Avec le programme PECAN, la France s'engage dans l'évaluation et le remboursement de ces outils numériques. Découvrez comment cette législation transforme la prise en charge des patients et comment elle s'inscrit dans la continuité des initiatives européennes.
L’explosion des usages mobiles a amené une profusion d’applications “santé & bien-être”. Elles peuvent être intéressantes pour fournir des outils aux patients, les aider à gérer leur symptômes et soulager le quotidien. Combien de praticiens ont déjà conseillé un outil digital à un patient, pour lui montrer par exemple des exercices de relaxation qui l’aideront à traverser un épisode aigu ?
Mais la plupart de ces outils n’ont pas de vocation thérapeutique. Comme beaucoup d’autres, ils n’ont pas été conçus pour s’intégrer dans une prise en charge médicale ni dans la relation thérapeutique entre patient et médecin.
Est-ce une raison de se priver de ce type d’outil ? Comment tirer profit du formidable potentiel des thérapies numériques et des usages numériques pour améliorer les parcours de soin, la qualité de vie des patients, la prévention des polypathologies ?
En Allemagne, les autorités sanitaires ont décidé de s’emparer du sujet pour intégrer les thérapies numériques dans son système de santé. Comment ? D’abord en faisant le tri. Les 52 applications retenues par le programme DiGA ont toutes fourni les preuves cliniques d’un bénéfice pour le patient. Ensuite, en remboursant ces applications quand elles sont prescrites par un médecin.
Depuis juillet 2023, la France suit l’exemple allemand en ouvrant le programme PECAN, qui évalue, autorise et prend en charge les thérapies numériques. La prise en charge est effectivement possible depuis l'arrêté tarifaire publié en avril 2024.
Dans cet article, nous donnons un aperçu de la procédure d’approbation PECAN :
L’acronyme PECAN désigne la Prise en charge anticipée numérique, un régime dérogatoire de remboursement des dispositifs médicaux numériques. Cette phase dure un an et permet à l’industriel de finaliser la démonstration du bénéfice clinique et/ou organisationnel, tout en étant déjà remboursé par la Sécurité sociale et les assurances complémentaires.
Le dispositif s’adresse donc aux solutions numériques :
Pour accéder à une prise en charge par l’Assurance maladie en France, les applications de thérapie numérique sont évaluées par 2 autorités du Ministère de la Santé :
⇒ Dépôt du dossier sur la plateforme Convergence
⇒ Dépôt du dossier sur la plateforme Evatech
La prise en charge anticipée (PECAN) est conçue pour les fabricants qui :
Une fois approuvée pour PECAN, l’application bénéficie d’une prise en charge dite “anticipée”, le temps de terminer son étude clinique et la collecte de ses preuves. Les médecins peuvent commencer à prescrire l’application thérapeutique à leurs patients, l’industriel étant rémunéré par une compensation fixe financée à 60% par l’Assurance maladie et à 40% par les mutuelles complémentaires.
Au bout de 6 mois démarre la 2e phase de PECAN, dédiée à la négociation d’un tarif permanent de prise en charge. Le but est trouver un accord avec le CEPS (Comité économique des produits de santé) pour sortir du régime dérogatoire et entrer dans le droit commun.
Le montant final de prise en charge décidé pour la prescription de l’application sera directement lié :
Une fois approuvée par PECAN, une thérapie numérique peut donc être prescrite pour accompagner les patients souffrant d’asthme, de dépression, de douleur chronique, d’addiction au tabac, de troubles du sommeil, de migraines, de MICI, du diabète… Il y a de nombreuses pathologies où ces applications ont prouvé un bénéfice pour le patient.
Leur potentiel est considérable en termes d'impact clinique et médico-économique.
Mais la mise en oeuvre de cette transformation ne s’arrête pas à l’approbation par PECAN : il reste à informer les médecins et surtout les outiller pour faciliter la prescription des applications mobiles thérapeutiques. C’est la vocation d’AppThera.
Avec AppThera, nous identifions les thérapies numériques avec de la preuve clinique et facilitons leur prescription et délivrance aux patients. Vous avez des questions ou des remarques ? Contactez-nous !
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